CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONCIERGERIES

SOUS-TRAITANCE DIGITALE EN MARQUE BLANCHE CONCIERGERIES

BLEU D’AILLEURS CONCIERGERIE
Entreprise individuelle – Lucie Gaillard
Adresse : 2 Rue de la Taupeterie

85110 Chantonnay
SIREN / SIRET : Entreprise en cours de création
E-mail : contact@bleudailleurs.com
Téléphone : 06 36 42 69 05
Site internet : www.bleudailleurs.com

Ci-après dénommée « le Prestataire ».

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations fournies à une entreprise ou à un professionnel exerçant une activité de conciergerie, ci-après dénommé « le Client ».

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Bleu d’Ailleurs Conciergerie propose aux professionnels de la conciergerie des prestations de sous-traitance digitale en marque blanche, réalisées exclusivement à distance.

Le Prestataire intervient à distance, en soutien de l’organisation du Client, sur les missions digitales qui lui sont confiées.

Le Client conserve son identité commerciale, ses propriétaires, ses contrats, son organisation et la maîtrise de ses prestations terrain.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations commandées au Prestataire.

Les missions précises, les logements concernés, les tarifs et les éventuelles conditions particulières sont définis dans le contrat, le devis ou tout document contractuel accepté entre les parties.

ARTICLE 2 – NATURE DES PRESTATIONS

Selon les missions confiées par le Client, Bleu d’Ailleurs Conciergerie peut notamment assurer :

la communication digitale avec les voyageurs ;
le suivi digital des réservations et calendriers ;
le suivi digital du planning des ménages ;
L’optimisation courante et la mise à jour des annonces existantes ;
l’optimisation tarifaire ;
la création et le paramétrage de messages automatisés ;
le suivi des performances ;
la mise en place d’automatisations ;
la création de livrets d’accueil numériques, QR codes et supports voyageurs ;
certaines tâches digitales ou administratives liées aux réservations ;
toute autre mission digitale expressément convenue entre les parties.

Les prestations énumérées ci-dessus constituent les missions susceptibles d'être proposées par Bleu d’Ailleurs Conciergerie. Seules les missions expressément convenues avec le Client sont comprises dans l'accompagnement régulier.

La création initiale d'une annonce de location saisonnière, proposée à partir de 180 €, les refontes importantes d'annonces, la création de livrets d'accueil numériques, de QR codes ou de supports voyageurs personnalisés, ainsi que les paramétrages complexes ou spécifiques, font l'objet d'une facturation complémentaire après acceptation préalable d'un tarif ou d'un devis par le Client.

Les optimisations courantes des annonces et les paramétrages courants des messages automatisés restent inclus lorsqu'ils font partie des missions convenues au contrat.

Le Prestataire intervient uniquement dans la limite des missions qui lui sont confiées.

Il est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun niveau de chiffre d’affaires, de taux d’occupation, de nombre de réservations ou de classement sur les plateformes.

ARTICLE 3 – INTERVENTION EN MARQUE BLANCHE

Bleu d’Ailleurs Conciergerie intervient en marque blanche, dans le respect de l’identité, des procédures et de l’organisation définies par le Client.

Le Client reste l’interlocuteur contractuel de ses propriétaires.

Bleu d’Ailleurs Conciergerie n’acquiert aucun droit sur la clientèle du Client du seul fait de l’exécution des prestations.

Lorsque les missions impliquent une communication avec les voyageurs, le Prestataire peut intervenir sous le nom, l’identité ou les procédures de communication du Client lorsque celui-ci l’y autorise.

Les éléments de marque, logos, modèles de messages et documents transmis par le Client restent sa propriété.

ARTICLE 4 – RELATION AVEC LES PROPRIÉTAIRES DU CLIENT

Les propriétaires dont les logements sont confiés au Prestataire restent exclusivement les clients de la conciergerie donneuse d’ordre.

Bleu d’Ailleurs Conciergerie ne conclut aucun contrat directement avec eux dans le cadre de la présente mission.

Le Prestataire s’engage à ne pas détourner ou solliciter directement, pour une prestation concurrente, les propriétaires qui lui auront été présentés exclusivement dans le cadre de la collaboration avec le Client.

Cette obligation ne s’applique pas lorsqu’un propriétaire était déjà connu du Prestataire ou l’avait contacté indépendamment de la collaboration avec le Client.

Cette obligation de non-sollicitation s'applique pendant toute la durée du contrat et pendant douze (12) mois suivant sa cessation.

Elle concerne uniquement les propriétaires présentés au Prestataire dans le cadre de la collaboration avec le Client, pour des prestations concurrentes de celles qui lui ont été confiées.

Elle ne s'applique pas aux propriétaires déjà connus du Prestataire ni à ceux qui le contactent spontanément, sans démarche de sollicitation de sa part.

ARTICLE 5 – PRESTATIONS TERRAIN

Bleu d’Ailleurs Conciergerie réalise exclusivement des prestations à distance et n'effectue aucune intervention physique dans les logements.

Les prestations suivantes ne sont pas comprises dans la sous-traitance digitale :

L'accueil physique des voyageurs ;
La remise et la récupération physique des clés ;
Le ménage ;
L'entretien et la gestion matérielle du linge ;
Le réassort physique des consommables ;
Les états des lieux sur place ;
La maintenance et les réparations ;
Les interventions d'urgence sur place ;
Toute autre intervention nécessitant une présence physique dans le logement.

Ces prestations restent organisées et réalisées par le Client ou par les intervenants locaux qu'il mandate.

Suivi digital courant

Le suivi digital du planning des ménages peut être compris dans l'accompagnement régulier lorsqu'il fait partie des missions convenues au contrat.

Coordination complémentaire à distance

Selon les besoins du Client et sous réserve de faisabilité, Bleu d’Ailleurs Conciergerie peut proposer une coordination exclusivement à distance des intervenants locaux, notamment pour l'accueil des voyageurs, le ménage et le linge.

Cette coordination peut comprendre :

Les échanges avec les prestataires désignés par le Client ;
Le suivi à distance des interventions ;
La réception et l'examen de photographies transmises après les prestations de ménage ;
Le signalement des anomalies apparentes ;
La transmission des demandes de correction aux intervenants concernés.

Le suivi photographique ne constitue pas une inspection physique du logement et ne garantit pas à lui seul la qualité ou l'intégralité des prestations réalisées sur place.

Le Client conserve la responsabilité de son organisation terrain et de ses relations contractuelles avec les intervenants qu'il mandate. Bleu d’Ailleurs Conciergerie reste responsable de la bonne exécution des missions digitales qu'elle accepte.

Conditions de facturation

Les prestations complémentaires de coordination à distance ne sont pas comprises dans les tarifs mensuels de sous-traitance digitale.

Elles font l'objet d'un devis, d'un avenant ou d'un contrat distinct, accepté préalablement par les parties, précisant les missions et leur tarification.

En l'absence d'accord écrit, aucune mission complémentaire de coordination n'est considérée comme incluse dans l'accompagnement régulier.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des missions.

Il communique notamment :

les consignes applicables aux logements ;
les procédures de communication avec les voyageurs ;
les coordonnées des personnes à contacter en cas d’intervention terrain ;
les informations relatives aux équipements et particularités des logements ;
les accès nécessaires aux plateformes et logiciels ;
toute modification susceptible d’affecter les réservations ou les prestations.

Le Client demeure responsable de ses contrats avec ses propriétaires et voyageurs ainsi que du respect des obligations légales et réglementaires liées à son activité.

Il reste également responsable de l’organisation et de la bonne exécution des interventions sur le terrain.

Le Client s'engage également à désigner un interlocuteur joignable pour la prise en charge des urgences nécessitant une intervention sur place, notamment en dehors des horaires de communication de Bleu d’Ailleurs Conciergerie, fixés de 8 h à 22 h, 7 jours sur 7.

ARTICLE 7 – ACCÈS AUX PLATEFORMES ET OUTILS

Le Client autorise Bleu d’Ailleurs Conciergerie à accéder aux plateformes et logiciels nécessaires à la réalisation des missions confiées.

Lorsque cela est possible, des accès collaborateurs ou utilisateurs distincts seront privilégiés.

Les parties veillent à sécuriser les accès aux plateformes et logiciels, notamment par l'utilisation de mots de passe robustes et de l'authentification à deux facteurs lorsqu'elle est disponible.

Bleu d’Ailleurs Conciergerie s'engage à préserver la confidentialité des identifiants et des informations auxquelles elle accède.

Les accès restent la propriété et sous le contrôle du Client.

Bleu d’Ailleurs Conciergerie utilise ces accès exclusivement pour l’exécution des prestations prévues au contrat.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences directement imputables à une panne, suspension, modification, indisponibilité, changement d'algorithme ou dysfonctionnement d'une plateforme ou d'un service tiers, sous réserve de ses propres obligations et responsabilités légales.

À la fin du contrat, les accès accordés au Prestataire sont supprimés ou révoqués lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

ARTICLE 8 – COMMUNICATION AVEC LES VOYAGEURS

Lorsque la communication voyageurs fait partie des missions confiées, la plage habituelle de traitement est fixée de :

8 h à 22 h, 7 jours sur 7, hors périodes de congés ou d’absence programmée.

Les messages sont traités dans les meilleurs délais selon leur nature et leur degré d’urgence.

Cette amplitude horaire ne constitue pas une garantie de réponse immédiate ni un service disponible 24 heures sur 24.

Toute situation nécessitant une intervention physique est transmise au Client ou au contact terrain désigné par celui-ci.

Gestion des urgences en dehors des horaires

En dehors de la plage habituelle de communication, de 22 h à 8 h, Bleu d’Ailleurs Conciergerie n'assure pas de traitement direct des messages voyageurs.

Lorsque les outils utilisés le permettent, un dispositif automatisé peut être configuré afin d'orienter les demandes urgentes vers la Conciergerie cliente ou le contact d'urgence qu'elle a désigné.

La configuration et les modalités de fonctionnement de ce dispositif sont définies préalablement avec le Client.

La Conciergerie cliente reste responsable de la prise en charge des urgences et de l'organisation des interventions physiques nécessaires.

Bleu d’Ailleurs Conciergerie n'assure aucune permanence humaine en dehors de ses horaires de communication.

ARTICLE 9 – CONGÉS ET ABSENCES PROGRAMMÉES

Bleu d’Ailleurs Conciergerie organise librement son activité et peut prévoir des périodes de congés ou d’indisponibilité programmée.

Lorsque l’absence est susceptible d’avoir une incidence sur les prestations confiées, le Client en est informé au moins trente (30) jours à l’avance.

Les parties conviennent, si nécessaire, des modalités permettant d’assurer la continuité des missions essentielles pendant cette période.

Le délai de trente jours ne s’applique pas en cas d’absence imprévisible, maladie, urgence ou événement indépendant de la volonté du Prestataire.

Dans ce cas, le Client est informé dans les meilleurs délais.

Lorsqu'une absence programmée entraîne une suspension totale des prestations, les modalités éventuelles d'ajustement de la facturation pour cette période sont convenues préalablement et par écrit entre les parties.

ARTICLE 10 – TARIFS

Les prestations de sous-traitance digitale sont facturées selon les conditions tarifaires précisées dans le contrat ou le devis accepté par le Client.

Tarification progressive par tranches

Lorsque les prestations sont facturées selon le nombre de logements confiés, la tarification mensuelle est progressive et appliquée par tranches :

Du 1er au 5e logement : 110 € par logement et par mois ;
Du 6e au 10e logement : 100 € par logement et par mois ;
Du 11e au 20e logement : 90 € par logement et par mois ;
À partir du 21e logement : 80 € par logement et par mois.

Chaque tarif s'applique uniquement aux logements de la tranche correspondante et non à l'ensemble des logements confiés.

À titre d'exemple, pour 8 logements confiés, la facturation mensuelle est de :

5 × 110 € + 3 × 100 € = 850 € par mois.

Les prestations complémentaires non comprises dans l'accompagnement régulier font l'objet d'une facturation distincte, après accord préalable du Client.

Toute prestation supplémentaire ne faisant pas partie des missions régulières peut faire l’objet d’une facturation distincte après accord préalable du Client.

En cas d’ajout ou de retrait de logements, la facturation est ajustée conformément aux conditions prévues au contrat.

Toute modification tarifaire substantielle applicable à la collaboration en cours fait l’objet d’une information préalable et, lorsqu’elle modifie les conditions particulières du contrat, d’un accord écrit entre les parties.

ARTICLE 11 – FACTURATION ET PAIEMENT

Les prestations régulières sont facturées mensuellement.

Sauf disposition particulière prévue au contrat ou au devis, les factures sont payables à réception.

La date d'échéance du paiement est précisée sur chaque facture.

Le règlement est effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen préalablement convenu.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités deviennent exigibles à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.

Le taux des pénalités de retard est fixé au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal applicable.

En outre, le Client professionnel est redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pour chaque facture payée en retard.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs, conformément à la réglementation applicable.

En cas d'impayé persistant, après mise en demeure écrite restée sans effet dans le délai raisonnable indiqué, Bleu d’Ailleurs Conciergerie pourra suspendre les prestations concernées, après en avoir informé le Client et organisé, lorsque cela est nécessaire, la transmission des informations permettant la continuité des missions essentielles, notamment la communication avec les voyageurs.

ARTICLE 12 – DURÉE ET RÉSILIATION

Sauf disposition particulière différente dans le contrat, la collaboration est conclue pour une durée indéterminée.

Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, sans avoir à justifier d’un motif, sous réserve de respecter un préavis d’un (1) mois.

La résiliation est adressée par écrit par un moyen permettant d’en conserver la preuve.

Le préavis court à compter de la réception de la demande par l’autre partie.

Les prestations se poursuivent normalement pendant la période de préavis, sauf accord contraire entre les parties.

Les prestations réalisées et les sommes dues jusqu’à la date effective de fin du contrat restent dues et sont facturées conformément aux conditions prévues au contrat.

ARTICLE 13 – INDÉPENDANCE DES PARTIES

Bleu d’Ailleurs Conciergerie exerce son activité en toute indépendance.

Le présent contrat ne crée aucun lien de subordination entre les parties.

Le Prestataire organise librement son activité, ses méthodes et ses moyens de travail, dans le respect des missions, délais et procédures convenus avec le Client.

Aucune disposition du contrat ne pourra être interprétée comme créant une relation salariée, une société commune ou un mandat général de représentation entre les parties.

ARTICLE 14 – CONFIDENTIALITÉ

Bleu d’Ailleurs Conciergerie s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations non publiques auxquelles elle accède dans le cadre de la collaboration.

Sont notamment considérées comme confidentielles :

les coordonnées des propriétaires ;
les coordonnées des voyageurs ;
les identifiants et accès numériques ;
les procédures internes ;
les tarifs du Client ;
ses documents commerciaux ;
ses fichiers et méthodes de travail ;
toute information commerciale ou stratégique non publique.

Le Client s’engage réciproquement à préserver la confidentialité des informations, méthodes, outils et documents propres à Bleu d’Ailleurs Conciergerie.

Cette obligation se poursuit après la fin du contrat pour les informations qui, par leur nature, doivent rester confidentielles.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

Bleu d’Ailleurs Conciergerie est tenue à une obligation de moyens.

Chaque partie est responsable des dommages directs qu’elle cause à l’autre en raison d’une faute dans l’exécution de ses obligations.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour les dommages directement imputables aux circonstances suivantes, dès lors qu'aucune faute ou aucun manquement à ses propres obligations contractuelles ne lui est imputable :

d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client ;
d'une intervention physique ou d'une absence d'intervention physique relevant de la responsabilité du Client ou des prestataires locaux qu'il mandate ;
d’un prestataire choisi ou géré par le Client ;
du comportement d’un propriétaire ou d’un voyageur ;
d’un dysfonctionnement ou d’une décision d’une plateforme ;
d’un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle du Prestataire.

Le Prestataire ne garantit pas les résultats commerciaux ou financiers des logements suivis.

Aucune limitation de responsabilité ne s’applique lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque partie conserve la propriété de ses éléments préexistants, notamment :

marque ;
logo ;
modèles ;
procédures ;
logiciels ;
supports ;
photographies ;
contenus ;
méthodes et savoir-faire.

Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour transmettre au Prestataire les photographies, logos, contenus et autres éléments utilisés dans le cadre des missions, y compris lorsque ceux-ci appartiennent à des propriétaires tiers.

Le Client autorise Bleu d’Ailleurs Conciergerie à utiliser les éléments nécessaires à la réalisation des missions pendant la durée de la collaboration.

Cette autorisation cesse à la fin du contrat, sauf nécessité de conservation liée aux obligations légales.

Après paiement intégral des prestations correspondantes, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et sans limitation de durée des livrables spécifiquement réalisés pour lui, pour les besoins de son activité professionnelle, y compris leur mise à jour et leur adaptation.

Les modèles, outils, méthodes, savoir-faire et autres éléments préexistants de Bleu d’Ailleurs Conciergerie demeurent sa propriété. Les droits accordés au Client s'exercent sous réserve des éventuelles licences et droits de tiers.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la collaboration, le Client peut transmettre ou donner accès à Bleu d’Ailleurs Conciergerie à des données relatives notamment aux voyageurs et aux propriétaires.

Lorsque Bleu d’Ailleurs Conciergerie traite des données personnelles pour le compte du Client, elle intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Selon l'organisation contractuelle, le Client peut agir en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant pour le compte d'un propriétaire. Dans ce dernier cas, le Client s'assure de disposer des autorisations nécessaires pour confier les traitements concernés à Bleu d’Ailleurs Conciergerie en qualité de sous-traitant ultérieur.

Les modalités de ces traitements et les obligations respectives des parties sont précisées dans une annexe RGPD dédiée, établie conformément à l'article 28 du RGPD et intégrée au contrat.

Les parties s’engagent à respecter leurs obligations respectives en matière de protection des données.

Les traitements réalisés pour le compte du Client sont encadrés par le contrat et/ou par une annexe RGPD dédiée, précisant notamment la nature et la durée des traitements, les données concernées, les mesures de sécurité et les obligations respectives des parties.

Le Prestataire ne peut réutiliser pour son propre compte les données confiées par le Client en dehors des conditions légalement autorisées.

ARTICLE 18 – RECOURS À D’AUTRES PRESTATAIRES

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution de certaines missions, Bleu d’Ailleurs Conciergerie peut recourir à un autre prestataire ou outil professionnel.

Lorsque cette intervention implique l’accès à des données personnelles traitées pour le compte du Client, les obligations prévues par le RGPD concernant les sous-traitants ultérieurs sont respectées.

Lorsque le recours à un prestataire implique un traitement de données personnelles pour le compte du Client, il est soumis aux conditions d'autorisation préalable, spécifique ou générale, prévues par l'article 28 du RGPD et par l'annexe RGPD applicable.

Bleu d’Ailleurs Conciergerie veille à imposer à tout sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données appropriées. En cas d'autorisation générale, le Client est informé des changements envisagés afin de pouvoir formuler une objection dans les conditions convenues.

Le recours à un intervenant extérieur ne modifie pas les obligations contractuelles de Bleu d’Ailleurs Conciergerie envers le Client.

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Lorsque l’empêchement est temporaire, les obligations concernées peuvent être suspendues pendant sa durée.

Si l’impossibilité d’exécuter le contrat devient durable, chaque partie pourra y mettre fin selon les conditions légales applicables.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV et les contrats conclus entre les parties sont soumis au droit français.

En cas de différend, les parties s’efforcent en priorité de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

ARTICLE 21 – DOCUMENTS CONTRACTUELS

La relation contractuelle est notamment constituée :

du contrat de sous-traitance digitale ;
des présentes Conditions Générales de Vente ;
des éventuelles annexes RGPD ;
des devis acceptés ;
des éventuels avenants acceptés par les parties.

En cas de contradiction, les conditions particulières figurant au contrat ou au devis prévalent sur les présentes CGV.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles acceptées par le Client lors de la conclusion du contrat.

La publication d'une nouvelle version des Conditions Générales de Vente sur le site internet de Bleu d’Ailleurs Conciergerie ne modifie pas automatiquement les contrats déjà conclus. Toute modification des conditions contractuelles en cours nécessite l'accord écrit des parties, sauf disposition légale impérative.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONCIERGERIES